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Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

CONTRAT CONCERNANT l’UTILISATION DU SITE JOBSELECTION.RO

Définitions

  • Les termes « jobselection.ro », « site-ul », JOB SELECTION”, « nous »i, « société » représentent la société Job Selection Corporation et ses services offerts implicitement.
  • Job Selection Corporation a la siège à Roumanie, Brasov, code 500271, Rue Alexandru Odobescu nr.9, bureau 1A, et est enregistrée dans le Registre du Commerce sous le no. J/8/730/2015; CUI: RO 34490918.
  • Par le terme « l’Utilisateur » on entend toutes les personnes physiques et/ou juridiques accédant au site Jobselection.ro, quelle que soit la raison.
  • Les termes « Règlement », « Accord », « Contrat », « Termes et conditions » sont utilisés pour désigner le présent contrat d’utilisation.

Acceptation du contrat d’utilisation

Ce contrat s’applique au site Jobselection.ro, à ses services et à son contenu.

Le site, les services et le contenu de Jobselection.ro vous sont offerts de manière conditionnée par votre accord sans aucune modification des conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions de ce document, n’utilisez pas le site Jobselection.ro et les services offerts par son intermédiaire. En utilisant le site, vous indiquez que vous acceptez à respecter nos « Termes et les Conditions ». Job Selection Corporation, appelée dans ce qui suit « la Société », peut réviser ce document à n’importe quel moment, par la mise à jour de cette page. Nous vous conseillons de visiter cette page périodiquement afin de lire les « Termes et les Conditions » parce que ce document vous oblige légalement. L’utilisation ultérieure des services du site Jobselection.ro représente votre accord pour les modifications apportées au présent contrat.

La description des services

Le site Jobselection.ro offre aux utilisateurs accès à une riche collection de ressources et d’outils en ligne, des services de vente-achat, du contenu personnalisé. Vous comprenez et êtes d’accord que ces services comprennent aussi de la publicité, et la publicité est nécessaire au site Jobselection.ro pour fournir ses services.

Vous comprenez et êtes d’accord que les services Jobselection.ro comprennent diverses annonces, des messages administratifs contenus dans les bulletins informatifs Jobselection.ro et que ces messages sont implicites à la qualité de membre Jobselection.ro, sans avoir l’option de renoncer à ces messages. Vous comprenez et êtes d’accord que les services offerts sont « tels quels », et Jobselection.ro n’est pas responsable pour la suppression, la transmission ou la sauvegarde erronée des paramètres personnalisés.

Obligations à l’enregistrement

Pour utiliser les services offerts par le site Jobselection.ro, vous vous obligez à:

  • Fournir des données réelles, exactes et complètes sur vous comme exigé par le « formulaire d’enregistrement du nouvel utilisateur » et par le « Curriculum Vitae » du site ;
  • Maintenir et à renouveler lorsque la situation l’exige, les données d’enregistrement afin qu’elles soient réelles, exactes et complètes. Si vous fournissez des informations non conformes à la réalité, inexactes ou incomplètes, Job Selection Corporation a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de refuser toutes les tentatives courantes ou futures d’utiliser les sites Jobselection.ro.

Les responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site Jobselection.ro vous êtes responsables pour vos propres actions ainsi que des conséquences qu’elles peuvent avoir à la suite de la publication des matériaux que vous mettez en ligne et que vous faites publiques sur le compte que la société à mis à votre disposition, et vous obligez à ne pas faire ce qui suit :

  • Publier un matériel avec des droits d’auteur, si vous n’en êtes pas l’auteur sou si vous n’avez pas la permission de l’auteur de publier ledit matériel ;
  • Publier des matériels obscènes, diffamatoires, menaçants ou malveillants envers un autre utilisateur, personne physique ou juridique ;
  • Publier une image ou une affirmation explicitement sexuelle ;
  • Publier des matériels contenant des virus, des vers ou autres programmes avec l’intention de détruire un système ou une information ;
  • Mettre en ligne, publier diffuser ou transmettre d’une manière ou d’autre un contenu dont vous n’avez pas le droit légal de transmission ou diffusion sous toute condition, sous tout système juridique, roumain ou étranger, des relations contractuelles ou confidentielles (telles les informations confidentielles, celles qui sont régies par le droit de propriété, dont on a connaissance ou dévoilées comme partie des relations de service étant sous l’incidence des accords de confidentialité) ;
  • Mettre en ligne, publier, diffuser ou transmettre d’une autre manière tout type de publicité, mes matériels promotionnels, « junk mail », « spam », lettres en chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitations, excepté les portions de service qui sont créées à cette fin ;
  • Avoir des adresses multiples dans le cadre du site se ressemblant ou créées sur le même thème ;
  • Promouvoir ou fournir des informations sur la manière de déroulement des activités illégales, promouvoir l’atteinte verbale ou physique contre un groupe ou une personne, ou pour promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux. Cela peut comprendre, sans pourtant s’y limiter, le fait de fournir des informations sur la manière de fabrication, achat ou assemblage des bombes, grenades ou autres types d’armes et la création de sites « crush » ;
  • Publier, diffuser ou transmettre d’une autre manière des données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone) ou l’enregistrement de ceux-ci dans les rubriques qui peuvent être visualisées par les autres utilisateurs (descriptions, pseudonyme etc.)

Job Selection Corporation ne garantit pas la crédibilité, l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs et ne garantit pas les opinions exprimées par les utilisateurs.

Job Selection Corporation agit comme un facteur passif dans la distribution en ligne et la publication des informations fournies par les utilisateurs et n’a pas l’obligation de vérifier d’avance le matériel publié par les utilisateurs. Si un utilisateur le lui sollicite, la société peut investiguer egt vérifier les affirmations et peut décider si lesdites informations doivent être supprimées ou non.

Job Selection Corporation peut assumer des actions ou des mesures concernant l’utilisateur ou contre les informations enregistrées par celui-ci. Par la publication du matériel sur le site, vous garantissez à la société Job Selection Corporation le droit continu, irrévocable (y compris les droits moraux) et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer ou de communiquer publiquement son contenu (entier ou partiel), à l’échelle internationale ou de l’incorporer à d’autres travaux de n’importe quelle forme, dans la média ou dans la technologie connue ou qui va être développée à l’avenir. Vous permettez également à toute personne abonnée d’accéder, visualiser, stocker ou reproduire de tels matériels à des fins personnelles. Soumis aux faits énoncés ci-dessus, le possesseur d’un tel matériel publié sur le site maintient tous les droits qui pourraient y dériver.
Nous apprécions les messages de nos clients et nous venons à la rencontre de vos commentaires concernant nos services. Nous vous informons que notre politique ne nous permet pas d’accepter ou de tenir compte toujours des idées créatives, des suggestions, inventions ou des matériels, autres que ceux sollicités exprès par nous.

Informations pour les utilisateurs

Au moment où vous vous enregistrez sur le site, on vous sollicitera des informations y compris une adresse électronique valide. En plus des termes et des conditions qui seront régis par la politique du site, vous entendez et acceptez que Job Selection Corporation peut divulguer à une tierce personne certaines informations contenues dans votre requête d’enregistrement.

Job Selection Corporation ne va pas divulguer à une tierce personne votre nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone sans votre consentement, excepté les cas prévus par la loi lorsque la communication de ces informations est nécessaire.

Job Selection Corporation se réserve le droit d’offrir vos services et produits à un tiers, s’appuyant sur les données mentionnées dans votre enregistrement à tout moment après y avoir procédé ; de telles offres peuvent être faites par Job Selection Corporation ou par un tiers impliqué.

Le compte, le mot de passe et la sécurité des données

Vous êtes tenu responsable de la confidentialité de vos informations personnelles et votre mot de passe. Vous serez aussi tenu responsable de l’utilisation de votre enregistrement, que l’utilisation se fasse avec ou sans votre accord. Vous êtes d’accord de saisir Job Selection Corporation concernant toute autre utilisation non autorisée de votre mot de passe et enregistrement. Vous êtes aussi d’accord d’utiliser l’onglet déconnexion de votre compte lorsque vous désirez quitter le site. La société ne sera pas tenue responsable pour aucun dommage moral ou matériel provoqué par la violation de cette disposition de votre part.

Job Selection Corporation, s’il considère bien, peut bloquer votre nom de passe, l’utilisation de ses services ou des autres services dont vous bénéficiez, supprimer ou effacer tout matériel du cadre des services, pour n’importe quelle raison. Job Selection Corporationpeut aussi, à tout moment et sans être tenu responsable, de cesser de fournir ses services ou une partie de ceux-ci, avec ou sans notification préalable.

Toute fin de votre accès aux services Jobselection.ro, conformément à toute règle du présent Règlement, peut être effectuée sans avertissement anticipé, et prenez connaissance tout en état d’accord que Job Selection Corporation peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte du cadre du site Jobselection.ro et toutes les informations concernant celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur aux services Jobselection.ro. Plus, Job Selection Corporation ne sera pas responsable envers vous ou autre tierce personne de quelque manière que ce soit, pour l’interdiction et/ou la suppression de votre compte et de l’accès aux services mis à disposition par l’intermédiaire de Jobselection.ro.

L’utilisation des matériels

Job Selection Corporation vous autorise visualiser et à télécharger une seule copie des matériels sur les sites Jobselection.ro (le site internet) uniquement dans des buts personnels et pour usage commercial. Le contenu de ces sites, textes, graphiques, photos, logiciels ainsi que d’autres matériels sont protégés par la loi des droits de l’auteur. Tout le matériel est la propriété de Job Selection Corporation La compilation (la mise en commun et le réarrangement) du contenu de ce site internet est le droit exclusif de Job Selection Corporation, droit protégé par les lois en vigueur. L’utilisation non autorisée du matériel représente une violation des droits de l’auteur ou des autres lois. Vous n’avez pas la permission de vendre ou de modifier le matériel, de l’exposer en public, de le distribuer ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales.

Sur les serveurs appartenant ou loués par Job Selection Corporation l’accès des utilisateurs no autorisés est interdit. En cas de tentative et/ou d’accès, sans avoir le droit, de ces serveurs, le fait constitue une infraction et sera puni conformément à la législation en vigueur.

La propriété des matériels et des informations saisies sur le site Jobselection.ro

Job Selection Corporation ne va pas prétendre un droit de propriété sur les matériels que vous fournissez à la société (y compris les observations et les suggestions) ou que vous publiez, mettez e ligne ou envoyez au site Jobselection.ro. Pourtant, par la transmission de ces matériels vous acceptez d’accorder à  Job Selection Corporation la permission d’utiliser les matériels y compris de les : copier, distribuer, transmettre, publier, reproduire, modifier et traduire ; de mentionner votre nom concernant le matériel envoyé ; et le droit de cession à sont tour ces droits à tout partenaire de Job Selection Corporation.

On ne va pas vous prétendre ni accorder des compensations pour l’utilisation du matériel de la manière montrée ci-dessus. La société n’a pas l’obligation de publier sur le site ou utiliser de quelque manière que ce soit le matériel que vous fournissez ; la société a aussi le droit d’effacer votre matériel à tout moment, sans de raison particulière en ce sens.

La relation avec les sociétés faisant de la publicité sur le site Jobselection.ro

Job Selection Corporation peut dérouler des campagnes publicitaires et des promotions dans le cadre de son site.

La correspondance ou les affaires o la participation à des promotions des sociétés de publicité trouvées ou par l’intermédiaire des sites, y compris des paiements ou des livraisons des biens ou des services et toute autre condition, terme, garantie ou représentation associée à ce type de relations sont à votre charge et à la charge de ces compagnies. Job Selection Corporation n’est pas responsable pour toute perte ou préjudice, résultat de telles relations ou résultat de la présence de ces sociétés dans le cadre des campagnes publicitaires des sites Jobselection.ro.

En agréant les termes du présent Contrat vous accordez le droit à Job Selection Corporation de vous envoyer périodiquement des e-mails avec des informations ou des offres spéciales.

Liens vers autres fournisseurs d’informations ou services

Le site Jobselection.ro peut fournir, ou des tierces parties peuvent fournir (liens) à d’autres sites World Wide Web ou d’autres ressources. Puisque Job Selection Corporation n’a pas de contrôle sur ces sites ou ressources, vous prenez connaissance et êtes d’accord que la société Job Selection Corporation n’est pas responsable de leur disponibilité et ne garantit pas et n’est responsable pour aucun contenu, publicité, produit ou matériel du ou disponible sur ces sites ou ressources.

Plus, vous acceptez et êtes d’accord que Job Selection Corporation ne sera pas responsable ou passible de payer des dédommagements, directement ou indirectement pour tout dommage ou toute perte causée ou supposé à avoir été causée par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance dans les informations fournies par un te contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites ou ressources.

Les responsabilités Job Selection Corporation

Puisque l’identification des utilisateurs sur Internet est difficile, Jobselection.ro ne confirme pas le fait que chaque utilisateur est ce qu’il prétend être. Parce que nous ne sommes pas et ne pouvons pas être impliqués dans les relations user-to-user ou ne pouvons pas contrôler le comportement des utilisateurs Job Selection Corporation (par ses agents, administrateurs ou employés) est absoute de toute responsabilité ou dédommagement (direct ou indirect) de tout type et de toute nature, connue ou inconnue, suspecte ou non, dévoilée ou non, issue d’une manière qui soit en rapport avec les disputes.
Job Selection Corporationn’a pas l’obligation légale de contrôler les informations offertes par d’autres utilisateurs, disponibles sur le site. Les informations des autres personnes peuvent être désagréables, nuisibles ou inexactes.

Le matériel peut contenir des inexactitudes ou des fautes d’orthographe. Job Selection Corporation n’assume pas l’exactitude et la véracité du matériel du site. Vous prenez connaissance et êtes d’accord que vous êtes le seul responsable pour la forme, le contenu ou l’exactitude du matériel contenu ou publié par vous sur le site.

La limitation de la responsabilité

Vous affirmez de manière expresse avoir pris connaissance et être d’accord que Job Selection Corporation ne seras pas responsable pour des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, y compris mais sans s’y limiter à : non réalisation du profit, possibilité d’utilisation, données ou autres dommages (même si Job Selection Corporation a été au préalable informée de la possibilité de l’apparition de telles pertes) résultant de :

  • L’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des services des sites Jobselection.ro;
  • L’accès non autorisé ou la détérioration des transmissions ou de vos données ;
  • Déclarations ou actions de toute tierce personne sur les services des sites Jobselection.ro;
  • Tout autre problème lié aux services du site.

Vous déclarez de manière expresse que vous entendez et êtes d’accord avec les affirmations suivantes :

1. L’utilisation des services des sites Jobselection.ro se fait sur votre responsabilité. Les services sont fournis selon le principe « tels quels » ou « tels que disponibles ».

2. Job Selection Corporation n’offre aucune garantie que :

  • Les services réaliseront toutes vos exigences ;
  • Les services seront ininterrompus, à temps sûrs et sans erreurs ;
  • Les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation des sites Jobselection.ro et des services mis à disposition seront corrects ou sûrs ;
  • Toute erreur de programme sera corrigée ;

3. Tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation des services mis à disposition par Job Selection Corporation se trouve ainsi à votre discrétion et peut être utilisé uniquement à vos risques et vous serez la seule personne responsable pour les éventuels dégâts causés à l’ordinateur depuis lequel vous accédez au site ou autres pertes de données pouvant résulter du téléchargement de ce type de contenu.

Généralités

Si une certaine disposition de ce chapitre « Termes et conditions » est considérée invalide par les forums légalement compétentes, l’invalidité d’une telle disposition ne va pas affecter la validité des autres dispositions des « Termes et conditions », celles-ci restant en vigueur. Ces « Termes et conditions » constituent en entier n accord conclu entre vous et Job Selection Corporation in concernant l’utilisation du site Jobselection.ro.

Ces conditions peuvent être modifiées par nous à certains intervalles, sans un préavis ou un accord préalable des utilisateurs. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en accédant à tout moment cette page.

Le présent accord constitue l’unique convention entre vous et Job Selection Corporation et régit l’utilisation par vous des services du site Jobselection.ro, s’imposant devant tout autre accord précédent entre vous et Job Selection Corporation ou son site. Vous pouvez aussi être soumis à une autre version du Règlement qui peut être appliquée lorsque vous utilisez les autres services de Job Selection Corporationou de ses partenaires, contenu d’une n’importe quelle autre tierce partie, ou logiciel d’un autre tiers. Le Règlement et les relations entre les utilisateurs et Job Selection Corporation seront régis par les lois applicables en Roumanie.

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